Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Version de travail â Ă complĂ©ter avant publicationDerniĂšre mise Ă jour : [date de publication]
DSITSTREET vous informe dans cette politique de la maniÚre dont vos données personnelles sont utilisées lors de vos achats et de vos échanges avec notre boutique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Dahini Skander, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DSITSTREET.
Adresse : 12 avenue Montrichard, 94350 Villiers-sur-Marne, FranceE-mail : Dsitstreet@gmail.comTéléphone : +33 6 15 83 32 42
Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question concernant vos données personnelles.
2. Données concernées
Selon vos interactions avec DSITSTREET, les données traitées comprennent :
Vos nom et prénom ;
Vos coordonnées : adresse e-mail, téléphone, adresse de facturation et de livraison ;
Les informations relatives Ă vos commandes, paiements, factures, retours et demandes de garantie ;
Le contenu des messages que vous nous adressez.
Les informations nĂ©cessaires au traitement dâune commande sont signalĂ©es lors de leur collecte. Sans ces informations, nous pouvons ĂȘtre dans lâimpossibilitĂ© de traiter votre achat ou dâorganiser sa livraison.
[Ă complĂ©ter aprĂšs vĂ©rification : donnĂ©es du compte client, journaux techniques, adresse IP, donnĂ©es de navigation et informations collectĂ©es par les outils de mesure dâaudience ou de publicitĂ© effectivement utilisĂ©s.]
3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des commandes, paiements et livraisonsCe traitement est nĂ©cessaire Ă lâexĂ©cution du contrat de vente.
Réponse aux demandes concernant un achat envisagéCe traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Gestion des retours, garanties et obligations de facturationCes traitements reposent, selon la demande, sur lâexĂ©cution du contrat ou sur nos obligations lĂ©gales.
Traitement des rĂ©clamations et dĂ©fense de nos droitsLes informations nĂ©cessaires peuvent ĂȘtre conservĂ©es au titre de notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime Ă Ă©tablir les faits et Ă gĂ©rer un litige.
[à compléter si ces traitements sont actifs : sécurité du site, prévention de la fraude, prospection commerciale, statistiques et publicité. Préciser pour chacun les données utilisées et sa base juridique.]
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles au responsable de DSITSTREET et aux personnes habilitées à traiter votre demande.
Les informations nĂ©cessaires peuvent ĂȘtre transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, notamment pour le paiement, la livraison, lâhĂ©bergement et la messagerie.
PayPal intervient lorsque vous choisissez ce moyen de paiement. Les données nécessaires au paiement par carte bancaire sont traitées par le prestataire correspondant.
[à compléter : plateforme e-commerce et hébergeur, prestataire de paiement par carte, transporteurs, services de messagerie et autres prestataires réellement utilisés, avec leurs rÎles et les liens utiles vers leurs politiques de confidentialité.]
Les donnĂ©es peuvent Ă©galement ĂȘtre communiquĂ©es aux autoritĂ©s compĂ©tentes lorsquâune obligation lĂ©gale lâexige.
5. Durées de conservation
Les donnĂ©es nĂ©cessaires au suivi dâune commande sont conservĂ©es pendant son traitement et la gestion des retours et garanties associĂ©s.
Certaines informations sont ensuite conservées dans une archive à accÚs limité lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
Les piĂšces comptables, notamment les factures, sont conservĂ©es pendant dix ans Ă compter de la clĂŽture de lâexercice concernĂ©.
[à compléter : durées appliquées aux demandes de contact, comptes clients, archives contractuelles, journaux techniques et éventuelles données de prospection.]
6. Cookies et autres traceurs
Les cookies strictement nĂ©cessaires au fonctionnement du service demandĂ© peuvent ĂȘtre utilisĂ©s sans consentement prĂ©alable.
Les traceurs publicitaires et les autres traceurs soumis au consentement nécessitent votre accord avant leur activation. Vous devez pouvoir les refuser aussi facilement que les accepter et retirer votre consentement.
[à compléter aprÚs vérification du site : liste des outils et traceurs actifs, finalités, fournisseurs, durées de fonctionnement et de conservation, ainsi que le moyen concret de modifier vos choix.]
7. Transferts de donnĂ©es hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en
[Ă complĂ©ter aprĂšs vĂ©rification des prestataires : indiquer si des donnĂ©es sont transfĂ©rĂ©es ou accessibles hors de lâEspace Ă©conomique europĂ©en, les pays concernĂ©s, le mĂ©canisme juridique applicable et la maniĂšre dâobtenir des informations sur les garanties mises en place.]
8. Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander :
LâaccĂšs Ă vos donnĂ©es ;
La rectification de données inexactes ;
Lâeffacement de vos donnĂ©es ;
La limitation de leur traitement ;
La portabilité des données concernées ;
Lâopposition aux traitements reposant sur notre intĂ©rĂȘt lĂ©gitime.
Vous pouvez vous opposer Ă tout moment Ă lâutilisation de vos donnĂ©es Ă des fins de prospection commerciale.
Lorsquâun traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer Ă tout moment, sans remettre en cause les traitements rĂ©alisĂ©s auparavant.
Lâeffacement nâest pas absolu : certaines donnĂ©es doivent ĂȘtre conservĂ©es pour respecter une obligation lĂ©gale ou Ă©tablir, exercer ou dĂ©fendre des droits en justice.
9. Exercer vos droits
Adressez votre demande Ă Dsitstreet@gmail.com ou par courrier Ă :
DSITSTREET â Dahini Skander12 avenue Montrichard94350 Villiers-sur-Marne, France
PrĂ©cisez votre demande et les Ă©lĂ©ments permettant de retrouver les donnĂ©es concernĂ©es. Un justificatif dâidentitĂ© ne sera demandĂ© quâen cas de doute raisonnable sur votre identitĂ©.
Une rĂ©ponse vous sera apportĂ©e en principe dans un dĂ©lai dâun mois. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois lorsque la complexitĂ© ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez alors informĂ© dans le premier mois.
Vous pouvez Ă©galement introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) : https://www.cnil.fr.
10. Mise Ă jour de cette politique
Cette politique peut ĂȘtre mise Ă jour pour reflĂ©ter une Ă©volution des services ou des traitements de donnĂ©es. La date de mise Ă jour figure en haut de la page.