Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Projet à compléter avant publicationDate d’entrée en vigueur : [à compléter]
1. Identification du vendeur
Le site dsitstreet.com est exploité sous le nom commercial DSITSTREET par Dahini Skander, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.
Adresse professionnelle :12 avenue Montrichard94350 Villiers-sur-Marne, France
E-mail : Dsitstreet@gmail.comTéléphone : +33 6 15 83 32 42SIRET : [à compléter]Informations d’immatriculation : [à compléter selon l’immatriculation du vendeur]
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente encadrent les achats effectués sur dsitstreet.com par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
La version applicable est celle communiquée au client au moment de sa commande. Toute modification ultérieure des CGV ne s’applique pas aux commandes déjà conclues.
3. Produits proposés
DSITSTREET propose des ordinateurs portables d’occasion et des accessoires informatiques.
Les caractéristiques essentielles, l’état du produit, les éventuelles traces d’utilisation ou imperfections connues et les accessoires inclus sont précisés sur chaque fiche produit.
Les caractéristiques peuvent varier d’un appareil à l’autre, notamment concernant la mémoire, le stockage, le clavier et la batterie. Le client est invité à consulter la description du produit concerné et à nous contacter s’il souhaite des précisions.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les taxes légalement applicables sont comprises dans le prix présenté au consommateur.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le client peut consulter le montant total à payer avant de confirmer son achat.
[À compléter : régime de TVA applicable au vendeur. Le statut de micro-entrepreneur ne suffit pas à déterminer la mention fiscale à utiliser.]
5. Commande et paiement
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison. Avant la confirmation définitive, il peut vérifier le récapitulatif et corriger les erreurs.
Les moyens de paiement acceptés sont :
La carte bancaire ;
PayPal.
Le paiement s’effectue en euros. Le paiement à la livraison n’est pas proposé.
[À vérifier dans le fonctionnement du site : moment de conclusion du contrat, débit du paiement, envoi de la confirmation de commande et transmission des CGV sur un support durable.]
6. Livraison
[Section à compléter avant publication : destinations desservies, exclusions géographiques, frais de livraison, délais de préparation, délais de livraison et modalités de suivi.]
Les frais et le délai de livraison applicables doivent être communiqués au client avant la conclusion de sa commande.
Pour toute question concernant la livraison, le client peut contacter DSITSTREET à Dsitstreet@gmail.com en précisant son numéro de commande.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix. Le délai commence le lendemain de la réception du bien ; pour plusieurs biens livrés séparément dans une même commande, il commence le lendemain de la réception du dernier bien.
La demande peut être adressée par e-mail à Dsitstreet@gmail.com ou par courrier à l’adresse du vendeur, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration non ambiguë.
Le bien doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, à :
DSITSTREET — Dahini Skander12 avenue Montrichard94350 Villiers-sur-Marne, France
[À décider avant publication : prise en charge des frais directs de retour en cas de simple rétractation.]
Le produit doit être protégé pour le transport et accompagné des accessoires reçus. La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
8. Remboursement après rétractation
DSITSTREET rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.
Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais.
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, indépendamment de toute garantie commerciale.
Pour un bien d’occasion, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant sa délivrance. Les défauts apparus pendant les douze premiers mois sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire.
La mise en conformité s’effectue sans frais, par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi.
La garantie des vices cachés peut être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Les demandes sont adressées à DSITSTREET aux coordonnées figurant à l’article 1.
[À intégrer avant publication : encadré réglementaire complet relatif aux garanties légales, adapté aux produits vendus, notamment aux biens comportant des éléments numériques.]
10. Garantie commerciale de trois mois
DSITSTREET propose une garantie commerciale de trois mois sur ses ordinateurs portables d’occasion.
Elle couvre les pannes et dysfonctionnements du matériel, y compris la batterie, les pièces et la main-d’œuvre nécessaires à la réparation.
Sont exclus les dommages causés par une casse imputable au client ou par une mauvaise utilisation. Ces exclusions concernent les dommages résultant de ces causes.
Pour demander une prise en charge, le client contacte DSITSTREET en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Adresse de retour pour réparation :DSITSTREET — Dahini Skander12 avenue Montrichard94350 Villiers-sur-Marne, France
[À préciser avant publication : point de départ des trois mois, territoire couvert, frais de transport, délai d’intervention et solution proposée si la réparation est impossible.]
Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les limite pas. Son expiration ne met pas fin aux droits du client au titre de ces garanties.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à Dsitstreet@gmail.com ou par courrier à l’adresse professionnelle du vendeur.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.
Médiateur désigné : [à compléter après adhésion effective]Adresse : [à compléter]Site internet : [à compléter]
12. Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité du site.
[À vérifier : lien vers une politique correspondant aux outils et traitements réellement utilisés.]
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables.
Annexe — Formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter :
À l’attention de DSITSTREET — Dahini Skander12 avenue Montrichard, 94350 Villiers-sur-Marne, FranceE-mail : Dsitstreet@gmail.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Bien concerné :Commandé le () / reçu le () :Numéro de commande, si disponible :Nom du/des consommateur(s) :Adresse du/des consommateur(s) :Date :
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas d’envoi sur papier :
(*) Rayez la mention inutile.